Conditions générales d’utilisation du service
L’accès et l’utilisation du site gromelaviaq.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation du service.
1er septembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions générales présentées ici. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas accéder au service.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions.
‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant sur le site ou utilisant les services proposés.
‘Service’ désigne l’ensemble des prestations d’accompagnement et de conseil accessibles via l’abonnement mensuel.
‘Informations personnelles’ s’entend des données permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
‘Site’ désigne le site Internet gromelaviaq.com et ses sous-domaines.
Utilisation du service
Le service est accessible à toute personne majeure résidant en France et disposant de la capacité juridique requise. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation en vigueur.
Admissibilité
L’accès au service est réservé aux personnes physiques majeures et juridiquement capables. L’inscription implique l’acceptation des conditions d’utilisation.
Les mineurs ne peuvent pas utiliser ce service.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les règles d’utilisation et à fournir des informations exactes.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site ou le service à des fins illicites.
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus, marques, logos, textes et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite, sauf mention contraire.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur est responsable du contenu qu’il publie ou transmet via le site. Aucun contenu illicite ne sera toléré.
Droits sur les contenus transmis
En transmettant des contenus, l’utilisateur accorde au site un droit d’utilisation strictement nécessaire à la fourniture du service.
Politique de confidentialité et données
Le traitement des données personnelles s’effectue dans le respect de la réglementation en vigueur. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.
Voir la politiqueMentions et avertissements légaux
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif.
Avertissement
Aucune garantie de résultat n’est donnée. Les résultats peuvent varier selon la situation individuelle.
Limitation de responsabilité
Le site ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation des contenus ou du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute action en justice résultant d’une utilisation non conforme du service.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une procédure amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra être soumis à un arbitrage selon la réglementation française.
L’arbitrage sera conduit par un organisme compétent et indépendant.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne ODR pour toute réclamation relative à un achat en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Accord complet entre les parties
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site. Aucune condition supplémentaire ne s’applique.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier l’abonnement à tout moment selon les modalités précisées. Le site se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Le site peut modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les mises à jour.
Contact pour les conditions générales
Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@gromelaviaq.com
Téléphone: +33 4 80 54 37 56
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 1er septembre 2025
Version: 3